Question écrite En attente de réponse #25#

Réforme du calcul des pensions d'invalidité

Posée le 02/04/2026 • Ministère interrogé : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

Stéphane Sautarel Les Républicains

Sénateur — Cantal

La question

M. Stéphane Sautarel rappelle à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question n° 01037 sous le titre « Réforme du calcul des pensions d'invalidité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗