Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Question écrite En attente de réponse #6#17#

Participation des collectivités aux aménagements pénitentiaires

Posée le 16/04/2026 · Ministère interrogé : Justice

Grégory Blanc Grégory BlancGEST Sénateur — Maine-et-Loire

La question

M. Grégory Blanc interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le rôle des collectivités territoriales dans l'aménagement des abords des nouveaux établissements pénitentiaires. La construction de lieux de privation de liberté a des impacts majeurs sur son environnement proche : circulation, réseaux de transports en commun, sécurité, intégration urbaine, voisinage... Pourtant, la participation des collectivités (financière ou logistique) reste floue et inégale selon les territoires. Certains projets, comme celui de Bordeaux-Gradignan, ont pourtant montré l'importance d'une concertation en amont pour éviter de susciter de l'incompréhension chez les riverains, et des tensions locales par la suite. Aussi il souhaite connaître la participation moyenne des différentes collectivités aux travaux qui concernent ou entourent la construction d'un nouvel établissement, ainsi que les mécanismes ministériels de dialogue mis en place pour anticiper ces enjeux et assurer une insertion harmonieuse des établissements dans leur environnement.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Grégory Blanc

Traces écrites des examens cliniques objectifs structurés

Question écrite · 03/09/2026

En attente

Fiscalité des modèles d'usage, dits d'économie de la fonctionnalité

Question écrite · 27/08/2026

En attente

Concurrence déloyale entre brocanteurs professionnels et ventes au déballage entre particuliers

Question écrite · 23/07/2026

En attente

Usage du terme « marché » dans la communication commerciale de la grande distribution

Question écrite · 23/07/2026

En attente
← Retour à la fiche de Grégory Blanc