Question écrite En attente de réponse #14#20#

Favoriser l'optimisation de la consommation d'eau des petites et moyennes entreprises

Posée le 16/04/2026 • Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat

Hervé Maurey UC

Sénateur — Eure

La question

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat les termes de sa question n° 07438 sous le titre « Favoriser l'optimisation de la consommation d'eau des petites et moyennes entreprises », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗