Question écrite
En attente de réponse
#23#
Remédier aux fragilités de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Posée le 16/04/2026 • Ministère interrogé : Autonomie et personnes handicapées
Hervé Maurey UC
Sénateur — Eure
La question
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question n° 07537 sous le titre « Remédier aux fragilités de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Hervé Maurey
Améliorations à apporter à la communication financière des services de l'État à destination du Parlement
Question écrite • 09/07/2026
Failles du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
Question écrite • 09/07/2026
Coût des accidents provoqués par des conducteurs non-assurés
Question écrite • 09/07/2026
Évolution du volume d'activité de la commission d'accès aux documents administratifs
Question écrite • 09/07/2026