Revalorisation de l'allocation de reconnaissance du combattant, des pensions militaires d'invalidité et de la carte du combattant

La valeur du point de pension militaire d'invalidité (PMI) constitue le socle de calcul de l'allocation de reconnaissance du combattant (ARC), des pensions servies au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) et du plafond majorable de la rente mutualiste du combattant (RMC).

Conformément à l'article R. 125-1 du CPMIVG, la valeur du point de PMI fait l'objet d'une actualisation annuelle au 1er janvier. Cette revalorisation est calculée en fonction de l'évolution cumulée de l'indice de traitement brut - grille indiciaire de la fonction publique de l'État (ITB-GI).

Depuis le 1er janvier 2022, la valeur du point de PMI a connu une progression de près de 6,8 % (passant de 15,05 euros à 16,07 euros), en raison de deux hausses significatives de l'ITB-GI de la fonction publique de l'État intervenues en 2022 et 2023. La valeur du point de PMI progresse donc dans les mêmes proportions que la rémunération des agents publics en activité, laquelle reflète les autres mesures indiciaires générales et catégorielles ainsi que la transposition des revalorisations du SMIC.

Les travaux du rapport bi-annuel comparant l'évolution constatée de la valeur du point de pension et de celle de l'indice des prix à la consommation hors tabac vont être inités pour la seconde fois cette année. Le Gouvernement s'engage à en exploiter les conclusions avec les associations du monde combattant et les parlementaires à la fin du premier semestre 2026.

Le Gouvernement cherche par ailleurs à simplifier la délivrance de la carte du combattant. La dernière évolution, intervenue par décret du 20 décembre 2023, a réduit la durée de service exigée pour sa délivrance, de quatre mois à 112 jours. Des travaux sont actuellement menés pour délivrer de façon automatique cette carte pour les militaires au retour d'opération extérieure.