Question au Gouvernement ✓ Répondue le 14/05/2026 #2#

Non consommation des crédits PAC dédiés à la conversion en agriculture biologique

Posée le 14/05/2026 • Ministère interrogé : Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

Pascale Gruny Les Républicains

Sénatrice — Aisne

La question

M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Pascale Gruny. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'agriculture. Alors qu'ils sont le coeur battant de nos territoires, nos agriculteurs se sentent abandonnés. Entre les accords commerciaux, la crise des prix et l'accumulation des normes, pas une semaine ne se passe sans qu'une actualité ou une décision vienne fragiliser un peu plus notre agriculture. Dernier exemple en date, une sous-consommation record, en 2025, des crédits de la politique agricole commune (PAC) consacrés à la conversion en agriculture biologique. L'année dernière, les crédits non dépensés s'élevaient à 150 millions d'euros ! Cette somme s'ajoute aux 257 millions d'euros non consommés sur les deux premières années de l'actuelle PAC, qui avaient été difficilement réaffectés vers d'autres programmes agricoles. À ce rythme, nous nous dirigeons vers un reliquat final de 1 milliard d'euros en fin de programmation. Selon nos informations, le ministre de l'économie serait tenté de transférer ces fonds inutilisés de 2025 vers l'assurance récolte pour en diminuer le cofinancement national. Cette opération permettrait de récupérer les sommes ainsi économisées afin de financer des actions hors PAC. Un tel scénario serait inacceptable. Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer que l'argent des agriculteurs ira bien aux agriculteurs ? Pourront-ils disposer de ces crédits non consommés pour financer leurs investissements, dont les besoins sont massifs, que ce soit pour la transition agroécologique, pour l'augmentation de la capacité de production ou encore pour le renouvellement des générations ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - Mme Nadia Sollogoub et M. Vincent Louault applaudissent également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 14/05/2026

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice Pascale Gruny, non, les agriculteurs ne sont pas abandonnés : ils sont l'objet de préoccupations et de soins constants de la part du Premier ministre comme de l'ensemble du Gouvernement. J'en veux pour preuve le projet de loi d'urgence agricole, dont vous débattrez prochainement.

Pour ce qui est du reliquat des crédits consacrés à la conversion en agriculture biologique, il est en effet important. Ce solde s'explique d'abord par la crise structurelle que traverse l'agriculture biologique depuis 2020, qui n'en est toutefois pas l'unique raison.

Vous le savez très bien, l'objectif de 18 % de terres converties à l'agriculture biologique, porté à 21 % par les parlementaires dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, génère mécaniquement du reliquat. Alors que cette proportion atteint en moyenne 10 %, fixer un objectif double ne peut que conduire à une sous-consommation des crédits.

Cela ne signifie pas que ces fonds demeurent inutilisés, tant s'en faut. Et je vous rejoins : ces crédits doivent aller à l'agriculture.

Concernant plus précisément le reliquat pour l'année en cours, le calibrage définitif n'est pas encore arrêté à ce jour. Néanmoins, en accord avec le Premier ministre et avec Bercy - et notamment avec le ministre chargé des comptes publics -, il a été décidé d'affecter 40 millions d'euros à des zones particulièrement fragiles et en difficulté, dites intermédiaires : des zones céréalières qui sont en proie à des difficultés très importantes liées notamment au contexte géopolitique. Sur ces 40 millions d'euros, une enveloppe d'au moins 5 millions sera consacrée à l'agriculture biologique.

J'étais hier en déplacement sur l'exploitation, qui est en agriculture biologique, du président de l'Agence Bio, et vous savez que le soutien à ce mode de production est l'une des grandes politiques de mon ministère.

Voilà ce que je peux vous dire à ce jour, madame la sénatrice. Sachez en tout cas que ces crédits feront l'objet de la réaffectation la plus utile possible à nos agriculteurs ; le Premier ministre et moi-même y veillerons. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI. - Mme Nadia Sollogoub et MM. Alain Cazabonne et Franck Menonville applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour la réplique.

Mme Pascale Gruny. Nous veillerons, nous aussi, à ce que ces fonds aillent bien à l'agriculture : à l'agriculture biologique, oui, mais également, si celle-ci ne peut les utiliser, aux autres filières agricoles.

Il y a des besoins partout ; je n'ai même pas évoqué les coûts liés aux engrais, au carburant, etc. Toutes les filières sont en difficulté. La production de céréales, par exemple, devrait être de nouveau déficitaire cette année ; il en va de même pour la filière des betteraves.

Aussi, madame la ministre, je vous fais une proposition : plutôt qu'à la chasse aux papillons, je vous invite à la chasse aux pucerons. Les produits nous font défaut aujourd'hui pour les éliminer ;...

M. Vincent Louault. Bravo !

Mme Pascale Gruny. ... résultat : on doit pulvériser à fond pour faire en sorte que, demain, le sucre consommé en France ne soit pas allemand ou brésilien. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP.)

Source : senat.fr ↗