Consigne sur les bouteilles en plastique

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Monsieur le président Longeot, notre pays est à la fois l'un des plus gros consommateurs de plastique en Europe et l'un de ceux qui recyclent le moins cette matière, puisque nous recyclons 26 % seulement de nos 4,5 millions de tonnes de déchets plastiques.

Ce double constat a pour conséquence que nous nous acquittons chaque année auprès de l'Union européenne d'une taxe de 1,5 milliard d'euros, lesquels seraient mieux employés au service de la transition écologique, du désendettement ou, par exemple, de l'avenir de nos enfants.

Dans ce contexte, le Président de la République a lancé hier un grand plan Plastique, qui comprend de nombreux leviers.

Le premier levier, extrêmement structurant, est celui de la sobriété, du réemploi et de l'écoconception. Il s'agit de l'ensemble des éléments permettant de tarir notre recours au plastique, qui, au passage et compte tenu des désordres géopolitiques, coûte de plus en plus cher à nos entreprises. (M. Yannick Jadot s'exclame.)

Le deuxième levier est celui de l'industrialisation de la filière de recyclage du plastique pour nous doter de capacités de recyclage sur le territoire national.

Enfin, il y a la consigne, qui est un levier que nous assumons. Elle est rendue obligatoire par la directive et le règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, dit PPWR, à compter du 1er janvier 2029.

Nous avons deux solutions : soit nous anticipons la mise en place de cette consigne par les collectivités ; soit nous attendons, en vain, que celle-ci se mette en place automatiquement.

En tout état de cause, une vingtaine de pays européens ont d'ores et déjà mis en place la consigne. (M. Pascal Savoldelli s'exclame.) Ce sont ces pays qui réussissent à recycler le mieux et donc à payer moins d'amendes.

Quoi qu'il arrive, nous en sommes non pas au début de la mise en oeuvre, mais au début de la concertation.

Je réunirai évidemment l'ensemble des parties prenantes, et ce dès la semaine prochaine, pour que tous ces enjeux soient examinés, en accordant une attention toute particulière aux collectivités qui ont investi dans leurs équipements en matière de gestion des déchets. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour la réplique.

M. Jean-François Longeot. Monsieur le ministre, pourquoi vouloir appliquer des solutions qui fonctionnent à l'étranger, mais qui ne fonctionneront pas chez nous ?

Je peux vous dire que, dans le département du Doubs, nous avons mis en place un tri exceptionnel. Proposons donc aux départements qui ne pratiquent pas encore ce type de tri de mener une expérimentation, puis reparlons-en. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe UC. - Applaudissements sur des travées des groupes INDEP et Les Républicains.)