Question écrite En attente de réponse #14#

Arrêtés de répartition de l'eau entre les différents usages

Posée le 07/05/2026 • Ministère interrogé : Transition écologique

Hervé Maurey UC

Sénateur — Eure

La question

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique les termes de sa question n° 07622 sous le titre « Arrêtés de répartition de l'eau entre les différents usages », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗