Question écrite En attente de réponse #10#

Modification de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques

Posée le 07/05/2026 • Ministère interrogé : Intérieur

Hervé Maurey UC

Sénateur — Eure

La question

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 07620 sous le titre « Modification de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗