Résultats de l'enquête relative aux tirs subis par le navire Ocean Viking

M. Mickaël Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les résultats de l'enquête relative aux tirs ayant visé, le 24 août 2025, le navire humanitaire Ocean Viking, affrété par l'association SOS Méditerranée. Dans sa réponse publiée au Journal officiel du 16 avril 2026, le Gouvernement indiquait que, à la suite des démarches entreprises par la France en coordination avec ses partenaires européens, les autorités libyennes avaient ouvert une enquête sur cet incident qualifié, dans la réponse du ministre, « d'inadmissible ». Plusieurs mois après l'ouverture annoncée de cette enquête, aucune information publique ne semble avoir été communiquée quant à son état d'avancement, à ses conclusions éventuelles ou aux suites disciplinaires ou judiciaires qui auraient pu être engagées à l'encontre des responsables de ces tirs. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir préciser où en est l'enquête annoncée par les autorités libyennes, si des résultats ont été transmis aux autorités françaises ou européennes, et, le cas échéant, quelles mesures concrètes ont été prises pour prévenir la répétition de tels agissements.