Exposition des collectivités locales, des entreprises et des particuliers à une forte augmentation des prix du gaz

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'exposition des collectivités locales, des entreprises et des particuliers, à une forte augmentation des prix du gaz. À cause du conflit au Moyen-Orient, les prix « futurs » du gaz pour 2027 sont passés de 26 euros/MWh à plus de 40 euros/MWh. Par ailleurs, l'entrée en vigueur des règles du nouveau marché carbone européen (ETS2) en 2028 va entraîner une hausse de la fiscalité écologique appliquée aux fournisseurs de gaz qui aura des répercussions sur les prix acquittés par les clients. De même, le décret n° 2024-718 du 6 juillet 2024 relatif à l'obligation de restitution de certificats de production de biogaz (CPB) prévoit de porter la contribution des fournisseurs de gaz au mécanisme de CPB de 0,0041 CPB/MWh de pouvoir calorifique supérieur en 2026 à 0,0415 en 2028, soit une multiplication par 10 ! Aussi, si l'augmentation du prix du gaz pour les collectivités locales, les entreprises et les particuliers pourrait être modérée à court-terme, elle risque, en revanche, d'être très importante à moyen-terme, tant pour des raisons conjoncturelles qu'à cause des nouvelles normes qui entreront en vigueur en 2027 et en 2028. Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour prévenir une explosion de la facture de gaz des collectivités locales des entreprises et des particuliers dans les années à venir.