Avenir du programme européen LEADER

Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe sur le risque d'affaiblissement du programme Leader après 2027 et ses conséquences pour le département de l'Aisne. Depuis plus de trente ans, le programme LEADER constitue l'un des dispositifs les plus efficaces de l'Union européenne pour accompagner le développement des territoires ruraux. Il a démontré toute sa pertinence en favorisant l'agriculture, le tourisme et l'oenotourisme, la valorisation du patrimoine naturel et culturel, ainsi que la transition énergétique. Aussi, les négociations du futur cadre financier pluriannuel et la préparation du futur plan de partenariat national et régional (PPNR) entre la France et l'Union européenne suscitent une vive inquiétude dans le département de l'Aisne. Selon les premières propositions de la Commission européenne, l'obligation envisagée de mise en oeuvre dans les futurs PPNR pourrait être limitée aux territoires dits « les moins développés ». Cette orientation, laissée à l'appréciation des États membres, comporte un risque réel de restriction du périmètre du programme et de fragilisation des groupes d'action locale (GAL). Par ailleurs, aucune garantie n'est apportée à ce stade quant au niveau minimal de financement qui serait réservé à ce programme au sein des enveloppes dédiées au développement rural, ce qui pourrait entraîner une diminution des crédits alloués. Pour le département de l'Aisne, exemplaire en matière consommation de ces crédits, LEADER ne représente pas seulement une source de financement : il s'agit d'un véritable catalyseur de dynamiques territoriales, fondé sur une approche structurante et transversale et une implication des acteurs locaux. Sa fragilisation mettrait en péril des actions concrètes au service de la vitalité et de la résilience du territoire. Elle fragiliserait également de nombreux porteurs de projets, souvent situés dans des zones déjà confrontées à des défis importants en matière de transition énergétique, d'aménagement, d'agriculture, de tourisme et d'emploi. Aussi, elle lui demande quelles actions il entend entreprendre pour pérenniser le programme LEADER dans le futur cadre financier pluriannuel 2028-2034 de l'Union européenne et défendre un PPNR ambitieux, construit en concertation étroite avec les régions, les territoires et les GAL, afin de refléter fidèlement les réalités locales.