Avenir du programme LEADER et soutien au développement rural

Mme Jocelyne Antoine appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe sur les incertitudes qui entourent l'avenir du programme « liaisons entre actions de développement de l'économie rurale » (LEADER). Lancée par l'Union européenne en 1991 et principalement financée par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), cette composante de la politique agricole commune vise à soutenir la dynamisation et la revitalisation des espaces ruraux. Elle permet notamment aux collectivités, aux opérateurs économiques et au tissu associatif de construire ensemble des projets adaptés aux réalités locales. Dans la Meuse, par exemple, un tel outil revêt les traits d'un véritable levier de cohésion et d'attractivité territoriales. Vecteur d'ingénierie, il offre des ressources indispensables à la concrétisation de nombreuses initiatives. Toutefois, les discussions actuellement menées au niveau européen en vue du cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2028-2034 font naître plusieurs interrogations majeures quant aux futures modalités de mise en oeuvre de ce programme. L'éventualité d'un fléchage prioritaire vers les seuls territoires dits « les moins développés » risque de restreindre son périmètre d'intervention, privant ainsi des collectivités d'un appui pourtant essentiel en matière d'innovation et de participation démocratique. Par ailleurs, aucune garantie précise n'est, à ce stade, apportée quant au niveau minimal des financements qui seraient réservés à LEADER ni quant à leur inscription au sein des futurs plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR). Une telle perspective laisse derechef craindre, pour les acteurs de terrain, une dilution progressive des crédits spécifiquement consacrés au développement rural, avec pour corollaire un affaiblissement de leurs marges de manoeuvre et de leur capacité d'impulsion. En outre, si une simplification administrative fait aujourd'hui l'objet d'un large consensus, tant les délais d'instruction entravent le déploiement des actions engagées, cette réforme ne saurait s'opérer au détriment de l'approche ascendante qui constitue l'essence même du dispositif LEADER. Dans ce contexte, elle lui demande quelles positions le Gouvernement entend défendre, dans le cadre des négociations européennes relatives au futur CFP 2028-2034, pour préserver la pérennité d'un programme pionnier accessible à l'ensemble des ruralités. Elle souhaite également connaître les mesures envisagées afin d'assurer un niveau de financement suffisant, une simplification effective des procédures ainsi qu'une coordination plus étroite entre les différents échelons de gouvernance.