Lutte contre la pollution des emballages plastiques

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique sur la nécessité de ne pas mettre les collectivités territoriales en concurrence avec les industriels dans le cadre de la consigne des bouteilles en plastique. Le président de la République a demandé au Gouvernement, le 19 mai 2026, d'engager une concertation sur la consigne pour les bouteilles en plastique, qui consisterait à installer des bacs dans les supermarchés pour récupérer les bouteilles usagées et échange de quelques centimes versés aux consommateurs. Cette feuille de route reprend une orientation du projet de loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire de 2019 auquel le Sénat s'était opposé à l'unanimité et que le Gouvernement a de nouveau proposée en 2023 sous forme de « généralisation de la consigne » des bouteilles en plastique, avant d'y renoncer face à l'opposition des collectivités territoriales. Le rapport sénatorial du 5 juillet 2023 relatif à la consigne pour réemploi et recyclage sur les emballages a, par ailleurs, souligné que la consigne pour recyclage tend à pérenniser la production et la consommation de plastique par un effet « rebond » et un effet « verrou ». De surcroît, ce rapport a indiqué que « l'objectif de réduction de la consommation de bouteilles pourrait difficilement s'articuler avec les investissements qui devraient être consentis [par les industriels] pour développer la consigne pour recyclage » alors même que les collectivités locales ont déjà investi près de 2 milliards euros depuis 2015 pour moderniser et augmenter leurs capacités de collecte et leurs centres de tri. Les différentes associations d'élus locaux proposent, depuis 2023, 14 propositions visant à réduire massivement la pollution plastique et tous les déchets plastique ; réduire, réemployer et recycler tous les emballages ménagers et atteindre les principaux objectifs français en matière d'économie circulaire sur les déchets ménagers. Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement en ce sens.