Question au Gouvernement #8#

Gouvernance du Mont-Saint-Michel

Posée le 18/06/2026 • Ministère interrogé : Culture

Béatrice Gosselin Les Républicains

Sénatrice — Manche

L'échange en séance

Conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour les particuliers employeurs âgés de 70 à 79 ans

Question écrite • 18/06/2026

Conditions de fixation de la représentativité patronale dans la branche esthétique-cosmétique

Question écrite • 14/05/2026

Extension de l'inscription UNESCO des savoir-faire horlogers à un périmètre transmanche

Question écrite • 23/04/2026

Extension éventuelle de la directive « émissions industrielles » aux élevages bovins

Question écrite • 05/02/2026