Question au Gouvernement #6#23#

Suppression des centres communaux d'action sociale

Posée le 25/06/2026 • Ministère interrogé : Premier ministre

Marion Canalès SER

Sénatrice — Puy-de-Dôme

L'échange en séance

Exonération de cotisations patronales au titre de la rémunération d'aides à domicile

Question orale sans débat • 02/07/2026

Publication du décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Question écrite • 18/06/2026

Conséquences du projet d'allocation sociale unifiée

Question écrite • 11/06/2026

Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales

Question écrite • 11/06/2026