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Question écrite En attente de réponse #18#6#

Moyens d'action dont disposent les communes face au syndrome de Diogène

Posée le 02/07/2026 · Ministère interrogé : Aménagement du territoire et décentralisation

Hervé Maurey Hervé MaureyUCI Sénateur — Eure

La question

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les moyens dont dispose une commune pour agir face au syndrome de Diogène de certains administrés. Ce syndrome conduit les individus à accumuler de grandes quantités de détritus et de matériaux usagés sur leur propriété ou dans le logement qu'elles louent. Cette situation nuit à l'environnement, au voisinage, et peut favoriser la prolifération de nuisibles ou des incendies. Il souhaite donc connaître les outils dont dispose une commune pour intervenir lorsqu'une telle situation se présente.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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