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Question écrite En attente de réponse #3#14#6#

Accessibilité du site internet de l'inventaire national du patrimoine naturel

Posée le 02/07/2026 · Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

Hervé Maurey Hervé MaureyUCI Sénateur — Eure

La question

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur l'interruption du service du site de l'inventaire national du patrimoine naturel (INPN) depuis l'été 2025. Ce site internet permet notamment aux collectivités locales couvertes par un site Natura 2000 de connaître l'évolution de son périmètre lorsque la Commission européenne en valide son extension. Or, depuis un cyber-attaque subie lors de l'été 2025, les services du site internet de l'INPN sont « temporairement interrompus » comme l'indique la page d'accueil du site internet. Les jeux de données, notamment celui des « contours géographiques des zones de protection spéciale (ZPS) » ne sont pas accessibles. Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour rétablir le service du site internet de l'inventaire national du patrimoine naturel et les modalités de communication aux collectivités locales de l'évolution des périmètres des sites Natura 2000 qui les concernent.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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