Communication des listes des journées de défense et de citoyenneté réalisées hors de France
Olivia RichardUCI
Sénatrice — Français établis hors de France (Série 1)
La question
Mme Olivia Richard interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la communication de la liste des journées de défense et de citoyenneté organisées par les postes diplomatiques et consulaires.
L'article 114-8 du code de service national dispose la communication annuelle aux élus des Français établis hors de France de la liste des journées défense et citoyenneté organisées par les postes diplomatiques et consulaires. Elle observe que ces listes ne lui ont jamais été communiquées et lui demande de pallier cette carence.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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