Maintien de la gestion locale de la taxe de séjour par les collectivités territoriales

Mme Sylvie Valente Le Hir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les réflexions engagées par le Gouvernement concernant une éventuelle évolution des modalités de gestion de la taxe de séjour. À la suite du comité interministériel du tourisme du 24 juillet 2025, il a été indiqué qu'une concertation serait engagée afin d'étudier les pistes d'évolution de cette taxe, parmi lesquelles figurerait un transfert de sa gestion aux services de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Si l'objectif d'améliorer les modalités de collecte peut être partagé, une telle évolution suscite de vives inquiétudes parmi les collectivités territoriales. La taxe de séjour constitue en effet une ressource directement affectée au développement touristique local. Elle permet de financer des actions concrètes de promotion des territoires, d'accompagnement des hébergeurs, d'amélioration de l'accueil des visiteurs et de montée en qualité de l'offre touristique. Dans les territoires ruraux, où l'activité touristique repose sur un partenariat étroit entre les collectivités, les offices de tourisme et les professionnels, la proximité de gestion est un facteur essentiel d'efficacité, de transparence et de réactivité. Un transfert de cette compétence à l'État pourrait entraîner une perte de souplesse administrative, une moindre lisibilité de l'affectation des recettes et, à terme, une réduction de l'autonomie des collectivités dans la conduite de leur politique touristique. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement confirme envisager le transfert de la gestion de la taxe de séjour à la DGFiP ; quelles garanties il entend apporter afin de préserver la maîtrise locale de cette ressource et l'affectation intégrale des recettes au développement touristique des territoires ; enfin, s'il s'engage à maintenir les collectivités territoriales au coeur du dispositif de gestion de la taxe de séjour, conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales.