Question écrite En attente de réponse #14#10#6#

Besoin de clarification et de financement de l'investissement des collectivités locales dans la transition écologique des territoires

Posée le 02/07/2026 • Ministère interrogé : Transition écologique

Hervé Maurey

Hervé Maurey UC

Sénateur — Eure

La question

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique les termes de sa question n° 08481 sous le titre « Besoin de clarification et de financement de l'investissement des collectivités locales dans la transition écologique des territoires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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