Question écrite
En attente de réponse
#22#6#
Effets du scrutin de liste paritaire fermée sur la vie municipale des communes de moins de 1 000 habitants
Posée le 02/07/2026 • Ministère interrogé : Intérieur
Hervé Maurey UC
Sénateur — Eure
La question
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 08365 sous le titre « Effets du scrutin de liste paritaire fermée sur la vie municipale des communes de moins de 1 000 habitants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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