Question écrite
En attente de réponse
#10#
Effets de distorsion économique des prélèvements fiscaux sur le secteur industriel
Posée le 02/07/2026 • Ministère interrogé : Action et comptes publics
Hervé Maurey UC
Sénateur — Eure
La question
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n° 08315 sous le titre « Effets de distorsion économique des prélèvements fiscaux sur le secteur industriel », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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