Question écrite
En attente de réponse
#18#
Améliorations à apporter au processus d'attribution d'un logement social
Posée le 02/07/2026 • Ministère interrogé : Ville et Logement
Hervé Maurey UC
Sénateur — Eure
La question
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la ville et du logement les termes de sa question n° 08297 sous le titre « Améliorations à apporter au processus d'attribution d'un logement social », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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