Question écrite En attente de réponse #12#8#

Concilier protection du patrimoine et développement du photovoltaïque dans les sites patrimoniaux remarquables

Posée le 16/07/2026 • Ministère interrogé : Culture

Grégory Blanc

Grégory Blanc GEST

Sénateur — Maine-et-Loire

La question

M. Grégory Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés rencontrées par de nombreux habitants résidant en site patrimonial remarquable (SPR) pour installer des panneaux photovoltaïques sur leur toiture, dès lors que ceux-ci sont visibles depuis l'espace public. Si la préservation du patrimoine architectural et paysager constitue un objectif légitime, il observe que les avis rendus par les architectes des bâtiments de France conduisent trop souvent à un refus, sans réelle prise en compte des évolutions technologiques récentes - panneaux noirs mats, intégration en toiture, solutions discrètes - qui permettent aujourd'hui une insertion architecturale de qualité. Il lui semble paradoxal que des habitants ayant investi dans la rénovation thermique de leur logement se voient privés de la possibilité de produire leur propre électricité renouvelable au seul motif de la visibilité de leur toiture, alors que les objectifs nationaux de développement du solaire supposent au contraire de mobiliser toutes les surfaces disponibles, y compris en centre ancien. Il lui demande si le Gouvernement entend engager, avec les architectes des bâtiments de France, une réflexion sur des critères d'intégration architecturale objectivés et exigeants, permettant une instruction adaptée des projets photovoltaïques en site patrimonial remarquable.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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