La question
M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe sur l'avenir du programme LEADER (liaison entre action de développement de l'économie rurale) dans le cadre de la préparation du futur plan de partenariat national et régional (PPNR) et des négociations relatives au cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034.
Depuis plus de trente ans, LEADER constitue l'un des outils les plus efficaces de l'Union européenne pour soutenir le développement des territoires ruraux, fondé sur une démarche ascendante et un partenariat entre acteurs publics et privés locaux. Dans le département de Vaucluse, le groupe d'action locale porté par le parc naturel régional du Mont-Ventoux met en oeuvre ce programme depuis vingt-trois ans, sur 61 communes regroupant près de 151 000 habitants : il a permis d'accompagner près de 360 projets publics et privés, en mobilisant près de 7 millions d'euros de fonds européens.
Le Conseil des affaires générales a adopté, le 16 juin 2026, une orientation générale partielle prévoyant le maintien de LEADER au sein des futurs PPNR, dans le champ de la politique agricole commune. Si cette annonce constitue un signal encourageant, elle ne comporte toutefois aucune garantie quant au niveau minimal de financement qui serait réservé à ce programme au sein des enveloppes consacrées au développement rural, ce qui fait peser un risque réel de diminution des crédits alloués, dans un contexte de fusion des deux piliers de la politique agricole commune.
Cette incertitude est renforcée par le courrier adressé le 6 janvier 2025 par la présidente de la Commission européenne au Parlement européen et à la présidence chypriote du Conseil, indiquant qu'au moins 10 % des ressources des PPNR devront bénéficier aux zones rurales, tout en précisant que ce fléchage pourrait, par défaut, être assuré via des mesures agricoles déjà existantes, ce qui risquerait de détourner cet objectif de sa vocation initiale au détriment d'approches intégrées telles que LEADER.
Il souhaite enfin savoir si les mesures de simplification administrative annoncées par la Commission européenne, très attendues par les groupes d'action locale et les porteurs de projets, seront effectivement intégrées dans le PPNR français, dans le respect des principes du développement local mené par les acteurs locaux.
Il lui demande quelles garanties le Gouvernement entend apporter s'agissant du niveau de financement du programme LEADER et des modalités d'association des territoires ruraux à l'élaboration du PPNR.
