Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #3#6#

Contribution financière des collectivités territoriales membres aux investissements des syndicats exerçant la compétence GEMAPI

Posée le 23/07/2026 · Ministère interrogé : Aménagement du territoire et décentralisation

Hervé Maurey Hervé MaureyUCI Sénateur — Eure

La question

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'opportunité de faciliter la contribution financière des collectivités territoriales membres de syndicats exerçant la compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) aux investissements portés par ceux-ci. Un certain nombre de syndicats exerçant la compétence GEMAPI demandent que leurs membres puissent être explicitement autorisés à contribuer au financement des opérations d'investissements qu'ils portent, s'ils le souhaitent. La contribution financière des membres du syndicat aux opération d'investissement est déjà permise dans les syndicats à vocation portuaire ou numérique. Il souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement en la matière.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Hervé Maurey

Rôle de l'État dans la prévention de l'importation d'espèces invasives

Question écrite · 22/10/2026

En attente

Modalités d'application de l'article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Question écrite · 22/10/2026

En attente

Projet d'arrêté relatif à l'aléa de référence dans les plans de prévention des risques naturels et à la prévention des inondations

Question écrite · 22/10/2026

En attente

Convention liant la MGEN à la Caisse nationale d'assurance maladie

Question écrite · 22/10/2026

En attente
← Retour à la fiche de Hervé Maurey