Révision du cadre financier de la production de biogaz

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le projet de révision des dispositifs de soutien au développement de la filière biométhane. Le Gouvernement a annoncé, le 25 juin 2026, que « à compter de janvier 2027, le dispositif actuel de guichet ouvert [d'obligation d'achat par les fournisseurs de gaz naturel de certificats de production de biogaz] sera remplacé par un appel d'offres simplifié ». Selon les acteurs agricoles de la filière de production de biogaz, cette révision prévoit la suppression des tarifs d'achat qui soutiennent, depuis 2021, la production de biogaz y compris par des exploitations agricoles modestes. Ces agriculteurs estiment que ce projet de révision risque de mettre en péril des centaines de projets agricoles déjà engagés et d'exclure du nouveau cadre de financement de nombreuses exploitations qui produisent, aujourd'hui, de l'électricité par cogénération. Les agriculteurs producteurs de biogaz demandent donc qu'un tarif d'achat continue d'accompagner leurs projets agricoles. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement en la matière et connaître les mesures qu'il compte prendre pour apporter les garanties financières permettant aux exploitations agricoles de contribuer à la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre tout en créant de la valeur dans les territoires.