La question
M. David Ros attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur le projet Gouvernemental visant à dissoudre l'institut de recherche pour le développement (IRD) au sein du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Une lettre de cadrage aurait été adressée au nouveau président-directeur général du CNRS, lui fixant un délai de quelques mois pour mener à bien cette absorption. Or, cette initiative, si elle était confirmée, soulèverait des interrogations légitimes, tant sur le fond que sur la forme.
Sur le fond, l'IRD repose sur un modèle original, construit depuis 80 ans, fondé sur des partenariats scientifiques avec les pays du Sud, une présence durable sur le terrain et une articulation spécifique entre recherche et développement. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement ne craint pas qu'une telle absorption au sein du CNRS ne fasse peser un risque réel sur la pérennité des partenariats scientifiques internationaux déjà engagés.
Sur la forme, ces négociations se dérouleraient dans l'opacité, sans information ni concertation avec les agents de cet institut public ou ses partenaires.
Dans ces conditions, il demande au Gouvernement de bien vouloir lui communiquer le contenu de la lettre de cadrage adressée au CNRS, de lui préciser le calendrier envisagé pour ce projet.
Il souhaite également savoir si une étude d'impact a été préalablement réalisée dans la perspective de cette intégration, et, le cas échéant, s'il est prévu que les parlementaires puissent en disposer.
Il souhaite par ailleurs savoir si cette absorption se ferait à périmètre constant, en termes de budget et de ressources de personnel, et les modalités de gouvernance envisagées.
Enfin, il souhaite savoir si le Gouvernement entend engager une concertation avec les personnels, les différents conseils d'administration des établissements concernés ainsi qu'avec les partenaires scientifiques et institutionnels, afin de préserver l'effet diplomatique bénéfique de l'institut.
