Dysfonctionnements dans l'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière

Mme Marie-Pierre Monier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nombreux dysfonctionnements constatés dans l'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les territoires. Selon les données communiquées par le syndicat national des acteurs de la sécurité routière (SNASR) à la suite d'une enquête Ifop (Institut français d'opinion publique) menée auprès de plus de 2 000 stagiaires détenteurs du permis à points, le nombre de participants ayant vu leur stage annulé - 25 % au cours des dernières années - est en progression significative et inédite. Parmi les personnes ayant subi ces annulations, 23 % ont été confrontées à cette problématique à plusieurs reprises. Ces annulations interviennent majoritairement dans des délais très contraints pour les usagers : 65 % des annulations surviennent ainsi moins de 7 jours avant la date prévue, dont 8 % à moins de 24 heures du début du stage. Il en découle un niveau de stress significatif pour les personnes concernées, qui subissent également des difficultés matérielles liées à ces annulations : 70 % déclarent avoir subi un préjudice, principalement des difficultés d'organisation au travail, une perte de congés, voire un risque de perdre le permis pour 16 % d'entre eux . Ces difficultés semblent en partie résulter du choix de certains établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation de privilégier une stratégie de programmation massive de stages, dont une part très significative n'est pas honorée, afin de capter le maximum de stagiaires. Une telle stratégie, qui conduit concrètement au regroupement de stagiaires sur un nombre restreint de sessions réellement maintenues, privilégie la rentabilité au détriment de la qualité du service effectivement proposé, et pénalise de manière déloyale les centres de proximité respectueux des réglementations en vigueur. L'article 8 de l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière prévoit en effet explicitement le retrait de l'agrément lorsqu'un exploitant enregistre un taux supérieur à 30 % des stages programmés sur deux années civiles consécutives. Plus de 300 000 personnes doivent chaque année suivre un stage pour récupérer des points sur leur permis de conduire, stages dont l'efficacité pédagogique est avérée sur le temps long pour les stagiaires, qui déclarent à plus de 73 % avoir adapté leur conduite à son issue. Dans ce contexte, garantir un accès facilité à ces stages de sensibilisation répond à un véritable enjeu de sécurité routière et de santé publique. Elle souhaite par conséquent savoir quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour veiller à l'application stricte de la règle limitant à 30 % le taux d'annulation des stages programmés et garantir l'effectivité des sanctions pour les organismes dépassant ce seuil réglementaire.