Finances des collectivités locales

M. le président. La parole est à Mme Alexandra Borchio Fontimp, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Alexandra Borchio Fontimp. Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, depuis plusieurs années, les collectivités territoriales sont de plus en plus sollicitées, et de moins en moins soutenues. Leurs charges augmentent continuellement, sous l'effet de l'inflation normative, mais aussi des dépenses nouvelles. Je songe aux dépenses imposées aux communes à l'occasion des épisodes de canicule, qui touchent de plus en plus fréquemment nos territoires. C'est la double peine, puisqu'au-delà de ces coûts supplémentaires, les collectivités voient aussi leurs ressources s'éroder, souvent sous l'effet de décisions qu'elles ne maîtrisent pas. Je pense au transfert à l'État de la taxe d'aménagement, qui a entraîné un effondrement des recettes de nombreux départements, ou aux fraudes aux déclarations de résidence principale, qui privent les communes de ressources essentielles, tout en faussant l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). En fait, on charge la barque, on retire les rames, mais on demande aux maires de continuer à avancer ! Et pourtant, ce sont les collectivités qui assurent chaque jour les services publics de proximité attendus par nos concitoyens et qui portent près de 70 % de l'investissement public de notre pays. Elles représentent donc non pas le problème de nos finances publiques, mais une partie de la solution. Les élus locaux ne demandent ni privilège ni traitement de faveur. Ils demandent simplement de la stabilité et de la visibilité. Il est temps de remplacer la défiance administrative par la confiance républicaine. Monsieur le ministre, je vous rappelle que votre gouvernement s'est engagé à la stabilité fiscale en 2027. Les élus locaux attendent donc un signal fort : pouvez-vous nous garantir qu'il en sera de même pour les collectivités territoriales et qu'en aucun cas l'effort financier qui leur sera demandé n'excédera celui qui a été consenti cette année ? Nos collectivités ne sont pas une charge pour la Nation ; elles sont un investissement pour l'avenir. Pouvez-vous prendre ici, au Sénat, l'engagement de compenser les charges nouvelles imposées aux collectivités et nous confirmer que ces dernières ne seront pas une variable d'ajustement des finances publiques d'un État qui ne peut exiger d'elles la rigueur qu'il ne parvient pas à s'imposer à lui-même ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)