Financement des économies extra-communautaires par les fonds d'investissement cotés et indexés sur un indice boursier éligibles au plan épargne en actions
Hervé MaureyUCI
Sénateur — Eure
La question
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique les termes de sa question n° 08783 sous le titre « Financement des économies extra-communautaires par les fonds d'investissement cotés et indexés sur un indice boursier éligibles au plan épargne en actions », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Hervé Maurey
Rôle de l'État dans la prévention de l'importation d'espèces invasives
Modalités d'application de l'article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet d'arrêté relatif à l'aléa de référence dans les plans de prévention des risques naturels et à la prévention des inondations
Convention liant la MGEN à la Caisse nationale d'assurance maladie