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Question écrite En attente de réponse #21#25#

Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

Posée le 06/08/2026 · Ministère interrogé : Travail et solidarités

Hervé Maurey Hervé MaureyUCI Sénateur — Eure

La question

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conditions de majoration des trimestres cotisés par les sapeurs-pompiers volontaires au regard de leur action au service de notre sécurité collective. Les feux de forêt et autres phénomènes sollicitant massivement les services de sapeurs-pompiers volontaires se multiplient et sont susceptibles de s'accroître en intensité et en nombre en raison du changement climatique. L'article 4 du décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels prévoit que les sapeurs-pompiers volontaires peuvent bénéficier d'un trimestre pour une période d'engagement d'au moins 10 ans, de deux trimestres pour une période d'engagement d'au moins 20 ans et de 3 trimestres pour une période d'engagement d'au moins 25 ans. Si cette reconnaissance de l'engagement des sapeur-pompiers volontaires pour la sécurité collective constitue une première avancée, elle est cependant modeste au regard de leur dévouement et de leur mobilisation croissante due à la multiplication notamment des feux de forêt. Afin de récompenser justement leur engagement et d'améliorer l'attractivité de ce métier indispensable à la sécurité collective, il pourrait être envisagé d'augmenter la majoration de durée d'assurance vieillesse correspondant à la durée et à la période d'engagement de l'assuré en tant que sapeur-pompier volontaire. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement en la matière et les mesures qu'il compte prendre pour récompenser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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