Pouvoir de fermeture des établissements scolaires par le président d'un syndicat intercommunal

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rôle des présidents de syndicats intercommunaux à vocation scolaire (SIVOS) en matière de fermeture d'école lors des vagues de chaleur. La circulaire MENG2614252C du 27 mai 2026 relative au plan ministériel de gestion des vagues de chaleur prévoit que l'établissement scolaire peut être fermé « à l'issue d'un dialogue entre le préfet, les autorités académiques et le maire » au titre du pouvoir de police général prévu par l'article L.2122-24 du code général des collectivités territoriales. Elle semble donc exclure le président du SIVOS alors qu'il a, au quotidien, la responsabilité du bon fonctionnement des écoles relevant de son syndicat. Il souhaite donc connaître l'interprétation du Gouvernement, les justifications de cette situation et savoir s'il compte y remédier.