Accompagnement des familles agricoles après un drame

Mme Nadège Havet appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur le sort des familles agricoles confrontées à un événement tragique. Au-delà du deuil, ces familles doivent souvent affronter une charge fiscale et administrative écrasante, notamment des droits de succession parfois inabordables. Cette situation est particulièrement critique pour les exploitations sans enfants ou sans conjoint, qui, faute d'accompagnement adapté, se retrouvent dans l'obligation de régler des sommes exorbitantes, menaçant la pérennité de leur activité. Or, dans un contexte où, en 2023, plus de 20 000 exploitants ont cessé leur activité pour seulement 14 000 installations, ces droits de succession constituent un frein majeur à la transmission et à la reprise des exploitations. Cette difficulté est aggravée par la flambée des prix du foncier agricole, dont le coût à l'hectare a doublé entre 2006 et 2021. Aussi, afin de préserver le fruit du travail des agriculteurs, il est urgent de mettre en place des mesures équitables et humaines pour soutenir ces familles. Elle lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour garantir la pérennité de l'activité agricole et la stabilité de ces familles.