Aides à l'acquisition de véhicules électriques par les collectivités territoriales

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur l'insuffisance des aides accordées aux collectivités territoriales pour l'acquisition de véhicules électriques. Depuis le 1er juillet 2025, le dispositif « coup de pouce véhicules particuliers électriques », financé par les certificats d'économies d'énergie, soutient l'achat ou la location de véhicules électriques neufs par les ménages. Cette aide peut représenter plusieurs milliers d'euros selon les revenus du bénéficiaire et les caractéristiques du véhicule. Or les collectivités territoriales, notamment les communes rurales disposant de moyens financiers limités, doivent également renouveler et décarboner leur parc automobile. Elles sont cependant confrontées au coût d'acquisition encore élevé des véhicules électriques, auquel s'ajoutent les dépenses liées à l'installation des infrastructures de recharge. Cette différence de traitement apparaît difficilement compréhensible alors que les collectivités participent pleinement à la transition écologique, assurent quotidiennement des missions de service public et sont soumises à des objectifs croissants de verdissement de leurs flottes. En conséquence, il lui demande de préciser les dispositifs nationaux effectivement accessibles aux collectivités territoriales pour l'acquisition de véhicules électriques. Il souhaite également savoir si le Gouvernement entend instaurer ou renforcer une aide pérenne, lisible et équivalente à celle accordée aux particuliers, notamment au bénéfice des petites communes rurales.