Nécessaire mise à jour de l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais
Hervé MaureyUCI
Sénateur — Eure
La question
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des transports les termes de sa question n° 08931 sous le titre « Nécessaire mise à jour de l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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