Question écrite En attente de réponse #3#14#

Nécessaire mise à jour de l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais

Posée le 03/09/2026 • Ministère interrogé : Transports

Hervé Maurey UC

Sénateur — Eure

La question

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des transports les termes de sa question n° 08931 sous le titre « Nécessaire mise à jour de l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗