Question écrite En attente de réponse #6#3#10#

Dysfonctionnement du logiciel utilisé par la direction générale des finances publiques

Posée le 03/09/2026 • Ministère interrogé : Action et comptes publics

Hervé Maurey UC

Sénateur — Eure

La question

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n° 08926 sous le titre « Dysfonctionnement du logiciel utilisé par la direction générale des finances publiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗