Prise en compte de la population carcérale dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

Les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires sont comptabilisées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dans la population municipale des communes, en tant que résidents permanents de la commune pendant la durée de leur incarcération. Ce principe assure la comparabilité des bases de calcul entre l'ensemble des communes et évite les distorsions liées à des traitements différenciés selon la présence ou non d'établissements pénitentiaires. Par ailleurs, de façon directe ou indirecte, les communes accueillant des établissements pénitentiaires assument des charges qui justifient la prise en compte de la population carcérale dans leur dotation globale de fonctionnement. De façon non exhaustive, ces charges, supportées par les communes ou leurs intercommunalités, peuvent relever de l'entretien de la voirie aux abords de l'établissement, de l'éclairage public, de l'entretien des réseaux d'assainissement, de la collecte des déchets, ou encore de l'action sociale locale, lorsque les centres communaux d'action sociale oeuvrent à l'accompagnement social et à la réinsertion des détenus en lien avec les services pénitentiaires. La transversalité de ces charges justifie que leur prise en compte soit intégrée dans les critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement.