Coût des accidents provoqués par des conducteurs non-assurés
Hervé MaureyUCI
Sénateur — Eure
La question
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 09410 sous le titre « Coût des accidents provoqués par des conducteurs non-assurés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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