Simplification des normes applicables aux cantines scolaires des petites communes

Mme Virginie Quentin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par les petites communes pour assurer la rénovation et la mise aux normes de leurs cantines scolaires. La réalisation de travaux, même d'ampleur limitée, peut être rendue particulièrement complexe et coûteuse par l'accumulation des normes et des procédures administratives. Ces contraintes pèsent tout particulièrement sur les communes rurales, qui disposent de moyens humains, techniques et juridiques limités pour conduire leurs projets. On peut citer l'exemple d'une commune rurale de 800 habitants, pour laquelle la construction d'une cantine peut devenir un « marathon administratif » de 18 à 36 mois, faute de compétences juridiques internes, comme le relève un rapport de la Cour des comptes. Prenons aussi le cas d'une commune de 5 000 habitants rénovant une cantine pour un montant de 200 000 euros. On peut estimer à 6 800 euros le seul coût minimal du marché à procédure adaptée (MAPA) comme cité dans un rapport sénatorial, pour des délais moyens proches de 96 jours. Cela peut ainsi retarder des opérations pourtant nécessaires au maintien et à la qualité du service de restauration scolaire. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de simplifier les normes et les procédures applicables à la rénovation et à la mise aux normes des cantines scolaires des petites communes.