Détention de M. Naâma Asfari au Maroc et droit de visite de son épouse Mme Claude Mangin

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de M. Naâma Asfari, défenseur des droits humains sahraoui détenu au Maroc depuis novembre 2010, et sur les entraves persistantes opposées à Mme Claude Mangin, son épouse de nationalité française, dans son droit de visite. Il rappelle à son attention le fait que, M. Naâma Asfari a fait l'objet de graves préoccupations de la part des mécanismes internationaux de protection des droits humains. Dans son avis n° 23/2023, adopté le 27 mars 2023, le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a qualifié sa détention d'arbitraire et appelé à sa libération immédiate, à son indemnisation ainsi qu'à l'ouverture d'une enquête approfondie et indépendante. Par ailleurs, le Comité des Nations unies contre la torture a conclu, le 15 novembre 2016, au fait que les aveux retenus contre lui avaient été obtenus sous la torture. À ce titre, ils sont donc irrecevables au regard du droit international, de la justice internationale, et des droits humains les plus élémentaires. Le Comité a enfin dénoncé des conditions de détention constitutives de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il lui rappelle que, depuis janvier 2019, Mme Claude Mangin est privée de visite auprès de son époux. Il l'informe du fait que, le 12 octobre 2026, alors qu'elle s'était rendue au Maroc pour visiter son époux, les autorités marocaines lui ont de nouveau interdit l'accès au territoire. Par ailleurs, il l'informe du fait que M. Philippe Bouyssou, Maire d'Ivry-sur-Seine, qui l'accompagnait dans le cadre d'une mission officielle, s'est également vu refuser l'accès à l'établissement pénitentiaire où M. Naâma Asfari est détenu, à proximité de Marrakech. Ces faits portent une nouvelle fois atteinte au droit à la vie familiale d'une ressortissante française et empêchent les proches de s'assurer directement des conditions de détention et de l'état de santé de M. Asfari. C'est pourquoi, il lui demande quelles démarches diplomatiques il entend entreprendre auprès des autorités marocaines pour obtenir le respect du droit de visite de Mme Claude Mangin. Il souhaite également savoir comment la France, membre du Conseil de sécurité, entend intervenir afin que les autorités marocaines donnent suite aux décisions et recommandations des mécanismes des Nations unies qui appellent à la libération de M. Asfari.