Impact de la directive eaux résiduaires urbaines révisée (DERU 2) sur les finances publiques

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'impact pour les finances des collectivités dans le cadre de l'application de la directive eaux résiduaires urbaines révisée, dite DERU 2, publiée en décembre 2024. La transposition de cette directive dans le droit national est en cours. Le Comité national de l'eau a été appelé en début d'été 2026 à émettre un avis sur le projet d'article de loi relatif à cette transposition. Cette directive impose de nouvelles obligations aux collectivités : la collecte et le traitement des eaux usées dès le seuil de 1 000 équivalent habitants (au lieu de 2 000 auparavant), le renforcement des traitements de l'azote et du phosphore, la mise en place du traitement quaternaire destiné à éliminer les micropolluants, la diminution des rejets d'eaux usées par temps de pluie dans les milieux aquatiques, et enfin, le développement de la neutralité énergétique des installations d'assainissement d'ici 2045. Si l'on ne peut que se réjouir de telles mesures pour la protection de l'environnement et pour la qualité de l'eau, il est raisonnable de s'inquiéter des moyens de leur financement. Ces obligations auront, assurément, des conséquences financières non négligeables pour les collectivités territoriales compétentes en matière de gestion de l'eau, tant en investissement qu'en fonctionnement. Aussi, elle demande si une étude d'impact évaluant le coût global de ces obligations nouvelles a été conduite et d'autre part, comment le Gouvernement entend, très précisément, accompagner financièrement les collectivités concernées, notamment dans les territoires ruraux, pour faire face à ces échéances dans le contexte budgétaire actuel.