Mariage en France d'un étranger résidant à l'étranger et publication des bans

Mme Denise Saint-Pé attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des modalités de publication des bans lorsqu'un étranger résidant à l'étranger se marie en France. En effet, l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) prévoit que « Lorsque la publication [des bans] à l'étranger concerne un étranger, il appartient à l'intéressé de faire lui-même les diligences nécessaires auprès de l'autorité locale étrangère si sa loi personnelle le prévoit (voir no 541) » (n° 332) et le futur époux « est tenu, en pareil cas, de produire à l'officier de l'état civil français un certificat de publication émanant [...] de l'autorité étrangère. Cependant, si cette autorité refuse la délivrance d'un tel certificat ou en ignore l'existence (voir tableau récapitulatif au no 539-1), l'officier de l'état civil peut passer outre et procéder à la célébration du mariage dès qu'il a acquis la conviction que la production de cette pièce est impossible [...] » (n° 539). À supposer que l'étranger réside dans le pays dont il est ressortissant et dont la loi prévoit la publication des bans, la remise du certificat de publication apparaît relativement aisée. Cependant, lorsque l'étranger est ressortissant d'un pays dont la loi prévoit la publication des bans mais réside dans un autre pays étranger qui ne connaît pas cette formalité, les textes ne précisent pas la démarche à suivre. C'est pourquoi elle souhaite savoir si dans cette dernière hypothèse les bans seront publiés auprès de l'ambassade ou de la section consulaire du pays étranger dont le futur époux est ressortissant qui est implantée dans le pays étranger où il réside par exemple.