Baisse réelle des moyens alloués au fonds vert

M. Alexandre Basquin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique sur la diminution des moyens qui seraient alloués aux collectivités territoriales en 2027 dans le cadre du fonds vert. Il est à noter tout d'abord que cette question écrite a été rédigée sans le recours à l'intelligence artificielle générative. Le Gouvernement a récemment annoncé une progression du fonds vert dont les crédits atteindraient 984 millions d'euros en 2027 contre 837 millions en 2026. Or, c'est un leurre car derrière l'annonce d'une augmentation de près de 150 millions d'euros, les crédits réellement alloués pour les projets des collectivités territoriales diminuent en réalité de 50 millions d'euros ! Et ce, alors même que les collectivités sont confrontées à des besoins croissants et urgents d'investissement pour adapter leurs territoires aux conséquences du dérèglement climatique. Par contre, par un tour de passe-passe budgétaire, une nouvelle enveloppe de 200 millions d'euros dans le budget est consacrée aux immobilisations corporelles de l'État et donc dédiée à la rénovation énergétique de ses bâtiments. Alors que cette enveloppe apparaissait auparavant sur une autre ligne budgétaire. Cette annonce est donc insincère et mensongère. De plus, s'ajoute à cela la réduction annoncée de 350 millions d'euros du budget d'intervention de l'Agence de la transition écologique (Ademe) dont l'action est pourtant essentielle pour accompagner les collectivités dans leurs projets de décarbonation. La multiplication des épisodes de sécheresse, des canicules, des incendies, des inondations exige à l'inverse de ces diminutions, une augmentation et une pérennité des crédits alloués pour la prévention des risques, l'adaptation des territoires et la rénovation énergétique. Il lui demande donc de préciser les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour garantir aux collectivités territoriales les moyens financiers afin d'assurer les investissements nécessaires à l'adaptation face au dérèglement climatique sans faire peser de nouvelles charges sur les budgets locaux déjà très contraints.