Résultats du programme ACTEE dans les Hauts-de-France et maintien de l'ingénierie énergétique mutualisée

Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les résultats obtenus par le programme « Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique » (ACTEE) et sur la nécessité d'en préserver les acquis. Dans les Hauts-de-France, 16,5 millions d'euros d'aides ont financé des audits énergétiques, des logiciels de suivi des consommations, du matériel technique, des schémas directeurs immobiliers énergétiques et des études de sortie du fioul et du gaz. Les programmes ACTEE 2 et ACTEE+ ont en outre rendu possible la rénovation de 143 bâtiments publics dans la région. Les bâtiments ainsi rénovés sont mieux préparés aux vagues de chaleur, alors que la canicule de juin 2026 a contraint plus de 1 300 écoles et collèges à fermer. Dans le Nord, les Territoires d'énergie du Cambrésis et de la Flandre dressent un bilan probant de ce programme, qu'ils déploient sur leur territoire à l'instar d'autres collectivités. Ces deux syndicats soulignent que l'apport d'ACTEE dépasse ses propres crédits. En finançant l'ingénierie, il offre aux communes les moyens de structurer leurs projets et de mobiliser les autres aides disponibles, qu'il s'agisse des certificats d'économies d'énergie ou du fonds vert. Cet effet de levier est d'autant plus précieux que les soutiens de l'État se raréfient : les crédits du fonds vert sont en effet passés de près de 2,5 milliards d'euros en loi de finances pour 2024 à 837 millions d'euros en 2026. ACTEE est ainsi devenu le relais opérationnel, dans les territoires, des objectifs fixés par l'État en matière d'efficacité énergétique des bâtiments publics. Sa quatrième période, ACTEE4, attendue avec une enveloppe de 315 millions d'euros, doit permettre de prolonger cette dynamique, mais n'est toujours pas confirmée. Elle lui demande donc si le Gouvernement entend maintenir ACTEE4 dans le format annoncé, au vu des économies d'énergie réalisées et des travaux engagés. Elle souhaite également savoir si les syndicats d'énergie conserveront, dans ce cadre, leur rôle de coordination et de mutualisation de l'ingénierie, indispensable aux petites communes dépourvues de services techniques.