Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #3#6#10#14#

Coût de la gestion des déchets pour les petites collectivités rurales

Posée le 29/10/2026 · Ministère interrogé : Transition écologique

Guillaume Chevrollier Guillaume ChevrollierLes Républicains Sénateur — Mayenne

La question

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique sur les conséquences financières des obligations relatives à la collecte, au tri et au traitement des déchets pour les collectivités rurales, notamment dans le département de la Mayenne. Les communes et les intercommunalités doivent adapter leurs équipements et leurs modalités de collecte afin de répondre aux exigences environnementales. Ces évolutions peuvent nécessiter des investissements importants et entraîner des dépenses supplémentaires de fonctionnement, particulièrement difficiles à absorber pour les territoires disposant de ressources limitées. Il souhaite connaître l'évolution des dispositifs d'accompagnement financier et technique mis à la disposition des collectivités rurales pour répondre à ces obligations. Il lui demande si le Gouvernement envisage de renforcer les aides à l'investissement, de simplifier les procédures applicables et de mieux prendre en compte les contraintes géographiques et financières des territoires ruraux dans la mise en oeuvre de la politique nationale de gestion des déchets.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Guillaume Chevrollier

Recrutement et formation dans les entreprises industrielles mayennaises

Question écrite · 29/10/2026

En attente

Mise en oeuvre de la compensation de l'exonération de taxe foncière sur les terres agricoles et visibilité financière des communes rurales

Question écrite · 29/10/2026

En attente

Annulations de stage de sensibilisation à la sécurité routière

Question écrite · 29/10/2026

En attente

Difficultés de transport rencontrées par les agents territoriaux exerçant dans les communes rurales

Question écrite · 29/10/2026

En attente
← Retour à la fiche de Guillaume Chevrollier