Quel avenir pour le « pass Culture » ?

Mme Colombe Brossel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale quant au financement du « pass Culture » et à sa pérennité. Lancé en 2021 après une expérimentation menée sur deux ans, le pass Culture est désormais un outil particulièrement bien identifié des jeunes et des personnels de l'éducation. Toutefois, son financement en dents-de-scie et le manque de stabilité dans ses règles d'obtention, tant sur la part collective que sur la part individuelle, viennent ralentir son efficacité auprès de son public. La part individuelle tout d'abord a fait l'objet de coupes sérieuses à la suite des évolutions voulues en 2025 par Mme Rachida Dati, alors ministre de la culture. On peut notamment penser à l'arrêt du financement pour les 15-16 ans, mais aussi à la réduction de la dotation pour les jeunes à 18 ans. Ceci ayant malheureusement comme toile de fond une pensée essentiellement comptable avec un passage de 244 millions d'euros exécutés en 2024 à une enveloppe prévue dans la loi de finances pour 2026 d'à peine plus de 150 millions d'euros. La part collective en outre reste un enjeu majeur car c'est par elle que les personnels enseignants financent les activités artistiques et culturelles (EAC) dans leurs établissements, faute d'autres financements assez importants. Cependant, même face à ce constat, on observe que le Gouvernement continue à mettre en péril les crédits consacrés. On peut prendre pour exemple le gel des crédits étant intervenu lors de la dernière année scolaire, laissant sans solution des milliers de professeurs et d'élèves pour leurs activités, ou encore le non-report des crédits de l'an passé pour la rentrée 2026, chose pourtant promise par le Gouvernement. Alors que le projet de loi de finances pour 2027 prévoit aujourd'hui de réduire 11% l'enveloppe du pass Culture dédié à la part collective, et qu'aucune évolution positive n'est prévue pour la part individuelle, elle souhaiterait savoir quelles dispositions le ministère de l'éducation nationale compte mettre en oeuvre afin de soutenir le pass Culture et de manière plus générale avoir une politique de soutien à l'EAC ambitieuse qui permette à chaque élève un accès à la culture, de manière médiatisée, et sans incertitude comptable.