Maintien des accouchements à la maternité de Mont-Saint-Martin

Mme Silvana Silvani interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la fin annoncée des accouchements à la maternité de Mont-Saint-Martin, en Meurthe-et-Moselle, et sa transformation prochaine en centre périnatal de proximité. Cette maternité rayonne sur un bassin de vie de près de 120 000 habitants, comme l'avait reconnu l'Agence régionale de santé en 2019 parmi les principales motivations du renouvellement de son autorisation pour six ans. Le Pays Haut meurthe-et-mosellan figure parmi les territoires les plus dynamiques démographiquement du Grand Est. Les deux intercommunalités dont les habitantes ont recours à cette maternité ont ainsi gagné 3 000 habitants en six ans. L'élément déclencheur de cette situation est le départ du médecin chef de service ce début novembre 2026. Le groupe SOS, qui assure la gestion de l'hôpital, affirme avoir tout mis en oeuvre pour le remplacer. Elle s'interroge toutefois sur les démarches engagées par l'État pour assurer la solidarité entre les établissements proches et garantir la poursuite des accouchements à Mont-Saint-Martin. La poursuite des agréments est conditionnée par le seuil des 300 accouchements annuels. Le départ de ce médecin risque de compromettre l'atteinte de ce seuil cette année. Toutefois, les dispositions issues des décrets de périnatalité n° 98-899 et 98-900 du 9 octobre 1998 prévoient la possibilité d'accorder une autorisation à titre dérogatoire lorsque l'éloignement des établissements pratiquant l'obstétrique impose des temps de trajet excessifs à une partie significative de la population. Or, l'alternative consiste à rejoindre Thionville, située à une trentaine de minutes lorsque les conditions de circulation sont plus que favorables, en empruntant l'A31, un axe majeur reliant le nord et le sud de l'Europe. Elle alerte sur les conséquences de cet éloignement et sur le risque d'accouchements dans les véhicules de secours, au bord de l'autoroute. Aussi, elle lui demande si l'État entend s'engager à organiser la solidarité nécessaire à la poursuite des accouchements à la maternité de Mont-Saint-Martin et permettre le renouvellement de l'agrément par l'Agence régionale de santé.