Poursuite du programme ACTEE 4

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le lancement du programme « Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique 4 » (ACTEE 4) pour la période 2027-2030. Le programme ACTEE, porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), constitue un levier essentiel pour accompagner les collectivités territoriales dans la rénovation énergétique de leur patrimoine bâti. Il leur permet notamment de financer l'ingénierie technique nécessaire à la réalisation des audits énergétiques, des études préalables et des missions de maîtrise d'oeuvre. Alors que les collectivités doivent faire face à des besoins importants de rénovation de leurs bâtiments publics, à la hausse de leurs charges de fonctionnement et aux conséquences du changement climatique, la pérennité de cet accompagnement est déterminante. Par ailleurs, dans un contexte de ralentissement de l'activité du bâtiment et de baisse des constructions neuves, la poursuite d'ACTEE 4 représente un levier important pour favoriser l'engagement de travaux de rénovation énergétique, soutenir la commande publique locale et préserver l'activité des entreprises du bâtiment, notamment des artisans, des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME). L'absence de visibilité sur l'avenir du projet ACTEE constitue une source d'inquiétude et risque de retarder les décisions d'investissement des collectivités et de fragiliser les projets en cours de préparation. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend confirmer le lancement effectif du programme ACTEE 4, il souhaiterait aussi qu'il lui précise son calendrier de lancement et s'il entend garantir l'enveloppe financière prévue pour assurer la continuité des missions d'ingénierie et d'accompagnement des collectivités.